PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://pierrelgd.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Pierre Logrado.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site Internet de Pierre Logrado. Pierre Logrado se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour les abonnements, le prix ne sera pas modifié pendant la durée de l’abonnement du client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du service ; Choix du service, le cas échéant de ses options ; Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs ; Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Article 5 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Pierre Logrado. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Pierre Logrado s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de services disponibles uniquement. À défaut, Pierre Logrado en informe le Client.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les services demeurent la propriété de Pierre Logrado jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les services sont livrés par voie électronique. Ils sont accessibles en ligne via un lien de téléchargement envoyé par e-mail après confirmation du paiement. Le client est tenu de vérifier l’intégrité des services reçus.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de sa part de la perte de son droit de rétractation.
Article 11 : Garantie de résultats
Lorsque cette garantie est proposée au Client, celle-ci s’applique dans les Conditions énoncées par Pierre Logrado. Le Client doit être en mesure de justifier la bonne et complète application de l’intégralité du contenu fourni par Pierre Logrado, pour justifier de son manque de résultats. Cette preuve peut être apportée par des photos, vidéos, captures d’écran, etc.
Article 12 : Réclamation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Pierre Logrado à l’adresse suivante : contact@pierrelgd.fr
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, services, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Pierre Logrado. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations de Pierre Logrado au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Pierre Logrado avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, elles restent confidentielles.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.